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La tarification sociale

De quoi s’agit-il ?

La tarification sociale du transport collectif Voir la définition est une mesure qui vise à contribuer à la mobilité de l’ensemble des citoyens, sans égard à leur statut ou à leur niveau de revenu. Elle s’exprime en général dans une logique d’équité sociale Voir la définition, par l’intermédiaire de réductions tarifaires pour certaines catégories de personnes. Elle permet ainsi d’accroître l’accessibilité au transport collectif et de favoriser l’intégration sociale de tous les citoyens, notamment par l’accès au marché du travail, à l’éducation, aux services et aux loisirs. La tarification sociale peut être associée à diverses réductions consenties à des étudiants à temps plein, à des aînés ou à des personnes à faible revenu. L’expression «tarification sociale» est parfois remplacée par «tarification solidaire», une expression davantage employée pour désigner des mesures de tarification sociale se basant uniquement sur le revenu.

La tarification sociale suscite beaucoup d’intérêt dans la région métropolitaine de Montréal, où de plus en plus d’intervenants se questionnent quant à l’octroi de réductions tarifaires pour différentes catégories de personnes. Cette question est notamment soulevée au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui a déposé en mars dernier des orientations et des attentes à ce sujet dans le contexte de la refonte tarifaire amorcée par l’ARTM.

La refonte tarifaire représente l’occasion idéale pour élaborer une vision métropolitaine de la tarification sociale. De plus, d’autres moyens que des réductions tarifaires, comme certaines aides financières, pourraient être considérées pour accroître l’accessibilité des personnes à faible revenu au transport collectif.

Situation actuelle dans la région métropolitaine

Le cadre tarifaire actuel prévoit des réductions tarifaires selon des critères d’âge et de statut. Les conditions d’admissibilité, le niveau de réduction, l’opérationnalisation et le financement des coûts varient à l’échelle métropolitaine, spécialement en fonction des territoires des organismes publics de transport en commun. Quelques programmes particuliers, hors du cadre tarifaire, sont également en vigueur. Il s’agit le plus souvent de gratuité pour certaines catégories de personnes, selon leur statut ou leur niveau de revenu, pour des déplacements effectués à l’intérieur de leur municipalité, en tout temps ou à certaines heures de la journée.

Devant cette variété de pratiques, il est pertinent de se questionner sur les objectifs poursuivis par chacune et de tenter de les harmoniser, notamment en ce qui a trait aux catégories de personnes visées et aux différents niveaux de réduction offerts.

Les défis de la tarification sociale

Le travail sur la refonte du système tarifaire que mènera l’ARTM au cours des prochains mois devra prendre en compte les répercussions financières des modifications à apporter sur la portion des revenus qui provient de la tarification des services. Ainsi, parce qu’elle implique un élargissement des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d’usagers, l’instauration d’une tarification sociale pose le défi de son financement et de sa mise en œuvre. Une réflexion plus globale à l’échelle métropolitaine s’impose, et nous avons rassemblé ici certains des éléments qui devront être étudiés.

Les paramètres de la structure tarifaire

Il s’agit des objectifs poursuivis par la tarification sociale, des catégories de clientèles visées et des niveaux de réduction proposés.

Objectifs poursuivis

Un consensus est déjà établi sur le fait que la tarification du transport collectif doit répondre à des objectifs parfois contradictoires en apparence: financer les services de transport collectif ou favoriser leur accessibilité pour tous à l’aide de tarifs peu élevés destinés à certaines clientèles.

La réalité n’est évidemment pas aussi simple, et le défi est d’effectuer des arbitrages entre la maîtrise des coûts des services et des titres de transport, la rétention des clientèles actuelles et l’attraction de nouvelles clientèles.

«L’accessibilité tarifaire aux services pour l’ensemble des citoyens» est l’un des sept principes directeurs retenus par l’ARTM.

Clientèles visées

L’identification des clientèles visées par la tarification sociale peut se faire sur la base du statut ou du niveau de revenu de la personne.

L’identification des catégories de clientèles visées par la tarification sociale sera une étape déterminante dans le travail d’analyse à mener, notamment à cause des répercussions financières associées aux réductions consenties.

Niveaux de réductions

Le cadre tarifaire actuel comprend trois catégories de titres, soit le «ordinaire», «étudiant» et «réduit», sans que le niveau de revenu soit considéré.

Actuellement, aucune catégorie de titres ne varie en fonction du revenu. Les réductions accordées visent plutôt des objectifs de rétention des clientèles actuelles et d’attraction de nouvelles clientèles, tout en maintenant l’équilibre entre les revenus et les dépenses.

Le sondage par panel réalisé en ligne auprès de 3 565 résidents de la région métropolitaine a permis d’obtenir une première évaluation de la perception de la population par rapport à différentes options tarifaires.

Opinion publique sur des réductions tarifaires

Prix réduit pour les déplacements en famille
62%
Prix réduit pour les personnes à faible revenu
63%
Prix réduit pour pour les personnes avec des conditions particulières (en recherche d’emploi, atteintes d’une invalidité, etc.)
58%
Prix réduit pour les étudiants
74%
Prix réduit pour les aînés
73%
Prix réduit pour les déplacements en famille
63%
Prix réduit pour les personnes à faible revenu
58%
Prix réduit pour pour les personnes avec des conditions particulières (en recherche d’emploi, atteintes d’une invalidité, etc.)
54%
Prix réduit pour les étudiants
74%
Prix réduit pour les aînés
73%

*Usagers du transport collectif : Répondant ayant utilisé le métro, l’autobus ou le train à une fréquence d’au moins une fois par mois au cours des douze derniers mois

**Non-usagers du transport collectif : Répondant ayant utilisé le métro, l’autobus ou le train à une fréquence de moins d’une fois par mois au cours des douze derniers mois

Ce qui se fait ailleurs en matière de tarification sociale

Différents modèles de tarification sociale sont appliqués dans plusieurs grandes villes du monde et nous en avons recensé quelques-uns. Ces programmes peuvent difficilement être entièrement calqués dans notre système tarifaire, puisqu’ils font appel à différentes variables représentatives de l’unicité de chaque région. Toutefois, les modèles d’ailleurs peuvent servir d’inspiration aux travaux de la refonte tarifaire dans la région métropolitaine de Montréal.

Calgary: Low Income Monthly Pass | Low Income Seniors Yearly Pass

Objectifs poursuivis

Ce programme vise à éliminer les barrières financières pour les citoyens de Calgary afin qu’ils puissent facilement s’intégrer à la communauté.

Clientèles visées

Clients qui n’entrent pas dans les catégories régulières d’étudiants et d’aînés; les clients sont répartis en huit catégories de ménages, selon trois catégories de revenus.

Niveaux de réduction

Trois niveaux de tarifs sont proposés selon le niveau de revenu et la taille des ménages. La réduction minimale est de 50% et peut aller jusqu’à 95% par rapport au tarif mensuel régulier. Le tarif du titre annuel établi pour les aînés à faible revenu est réduit d’environ 85 %.

Gatineau/STO: ÉCHO (Équité Communauté Choix Mobilité)

Objectifs poursuivis

ÉCHO permet aux familles sous le seuil de faible revenu de bénéficier d’une réduction sur le tarif du titre régulier.

Clientèles visées

Le programme ÉCHO est destiné aux personnes de 16 à 64 ans dont le revenu familial se situe sous le seuil de faible revenu défini par le gouvernement du Canada. Il est également ouvert aux nouveaux arrivants (moins de 12 mois sur le territoire) comme aux Gatinois.

Le programme est basé sur les revenus de l’année précédente.

Niveaux de réduction

Le tarif du titre annuel établi pour les aînés à faible revenu est réduit d’environ 85%.

Une réduction de plus de 30% est offerte sur le titre régulier pour les forfaits mensuels et pour le «porte-monnaie électronique».

Île-de-France Mobilités: Solidarité Transport

Objectifs poursuivis

Ce programme facilite les déplacements et fédère tous les acteurs afin d’améliorer les transports. Se déplacer étant un droit fondamental, la Région Île-de- France et Île-de-France Mobilités ont décidé d’alléger les frais de transport des ménages les plus modestes.

Clientèles visées

Solidarité Transport est offert en fonction du statut de la personne (personnes assujetties au revenu de solidarité active [RSA], chômeurs, bénéficiaires de différentes allocations). Les membres du ménage du bénéficiaire peuvent également obtenir des réductions tarifaires.

Niveaux de réduction

Les bénéficiaires accèdent à un titre gratuit ou, selon leur situation, à une réduction de 50% ou de 75% sur le titre régulier.

La gratuité ou le pourcentage de réduction est attribué pour une période de 1 à 12 mois.

Londres: Jobcentre Plus Travel | Discount Card | Freedom Pass

Objectifs poursuivis

Ces laissez-passer facilitent les déplacements des personnes en recherche d’emploi et des personnes âgées et à mobilité réduite.

Clientèles visées

Ces programmes s’adressent aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en recherche d’emploi.

Niveaux de réduction

Les bénéficiaires accèdent à un titre gratuit ou, selon leur situation, à une réduction de 50% par rapport au titre ordinaire. La Jobcentre Plus Travel Discount Card est valable pour seulement trois mois.

Toronto/TTC: Fair Pass Discount

Objectifs poursuivis

Ce modèle vise à tester la tarification sociale en plusieurs phases afin d’évaluer ses effets sur l’accès à la mobilité et sur les coûts de la mesure.

Clientèles visées

Les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou de l’assistance Ontario au travail peuvent obtenir une réduction sur le titre tarifaire «adulte régulier» (première phase).

Les phases suivantes du programme visent à rendre la réduction admissible à d’autres résidents bénéficiant d’allocations et aux résidents de Toronto vivant avec un faible revenu.

Niveaux de réduction

Les personnes admissibles peuvent bénéficier d’une réduction sur leur abonnement mensuel ou sur les titres unitaires. Le tarif mensuel est alors réduit de 20%, et le titre unitaire, de plus de 30%.

Le financement de la tarification sociale

Le transport collectif est un service public à vocation partiellement commerciale. S’il n’a pas de but lucratif, il reste soumis à des contraintes financières. Selon la Politique de financement des services publics du gouvernement du Québec, le transport collectif est un service mixte qui génère des bénéfices publics profitant à l’ensemble de la collectivité ainsi que des bénéfices privés pour chaque usager. Cette nature mixte est entérinée par la Politique de financement de l’ARTM, approuvée par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle fixe à 31% le niveau de financement du transport collectif provenant des usagers. Concrètement, cela signifie que le transport collectif ne peut être entièrement gratuit et qu’il doit, en partie, s’autofinancer.

Afin de mener à bien l’exercice d’évaluation de la faisabilité d’un modèle de tarification sociale, certains éléments doivent être pris en compte, notamment le manque à gagner en termes de recettes tarifaires, l’augmentation potentielle du risque de fraude ou encore la hausse du niveau de service liée à une augmentation de l’achalandage. Il est également important de considérer les coûts associés à l’administration du programme de tarification sociale, dont ceux découlant de la gestion du processus d’admissibilité, des canaux de distribution et de l’information au public.

L’évaluation de la faisabilité requiert également l’examen des stratégies et des sources de financement de la tarification sociale.

La tarification sociale vous interpelle? Répondez à notre court questionnaire :

La tarification sociale
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Tarification sociale

Définition

Deux types de programmes tarifaires:

  • selon le niveau de revenu de la personne;
  • selon le statut de la personne (étudiant, personne sans emploi, aîné, jeune).

Équité sociale

Définition

Ce concept désigne l’action de répartir les ressources afin que tous puissent accéder aux mêmes avantages. En matière de transport collectif, cela signifie d’offrir des conditions qui permettent à tous d’y accéder de manière juste et raisonnable.

Question 1 / 1

Selon vous, quelle clientèle devrait être priorisée en matière de réductions tarifaires ?

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